Arrêté du 1 juillet 1986 portant approbation du cahier des c · Arrêté du 1 juillet 1986 portant approbation du cahier des clauses comptables applicables à la détermination des coûts de revient des prestations des sociétés d'ingénierie, des bureaux d'études, des ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Arrêté du 1 juillet 1986 portant approbation du cahier des c Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Est abrogé l'arrêté du 14 décembre 1977 approuvant le cahier des clauses comptables applicables à la détermination des prix de revient des sociétés d'ingénierie, des bureaux d'études, des ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.