Arrêté du 14 mars 1986 portant désignation du représentant d · Arrêté du 14 mars 1986 portant désignation du représentant du ministre chargé de la santé dans le cas prévu par l'article 314 ter du code des marchés publics

Arrêté du 14 mars 1986 portant désignation du représentant d Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.