Arrêté du 3 mai 1985 portant modification des seuils d'exame Art. 2
L'arrêté du 13 août 1980 portant modification des seuils d'examen de la commission spécialisée des marchés d'électronique et de télécommunications est abrogé.
L'arrêté du 13 août 1980 portant modification des seuils d'examen de la commission spécialisée des marchés d'électronique et de télécommunications est abrogé.