Arrêté du 31 décembre 1985 relatif à la construction, la vér Art. 1
Titre Ier : Généralités.
Instruments réglementés :
Le présent arrêté s'applique à la construction, à la vérification et à l'utilisation des éthylomètres mentionnés à l'article 1er du décret du 31 décembre 1985 susvisé.