Arrêté du 31 décembre 1985 relatif à la construction, la vér Art. 10
Titre III : Vérification primitive et périodique.
Vérification périodique :
La vérification périodique est annuelle.
La vérification périodique comprend les essais dont la liste sera fixée par décision ministérielle.
La vérification primitive après réparation tient lieu de vérification périodique.