Arrêté du 7 juin 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Et · Arrêté du 7 juin 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat juin 1985 Arrêté du 7 juin 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Et Art. 5 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 4 Inhalt