FR · Arrêté du 28 juin 1985 modifiant le taux de rendement des bo
Arrêté du 28 juin 1985 modifiant le taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 1er juillet 1985
Inhalt
- Art. 1
- Paragraphe I : Option A.
- Art. Annexe
- Paragraphe II : Option B.
- Art. Annexe
- Paragraphe III : Option C.
- Art. Annexe