Arrêté du 10 septembre 1985 fixant la valeur du coupon à éch · Arrêté du 10 septembre 1985 fixant la valeur du coupon à échéance du 19 septembre 1986 pour les obligations à taux variable septembre 1983 Arrêté du 10 septembre 1985 fixant la valeur du coupon à éch Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt