Arrêté du 25 septembre 1985 relatif à l'émission de l'emprun · Arrêté du 25 septembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat septembre 1985 Arrêté du 25 septembre 1985 relatif à l'émission de l'emprun Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les obligations des deux tranches portent jouissance du 30 septembre 1985. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →