Arrêté du 25 septembre 1985 relatif à l'émission de l'emprun · Arrêté du 25 septembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat septembre 1985 Arrêté du 25 septembre 1985 relatif à l'émission de l'emprun Art. 4 In KraftAmtlicher Text L'émission sera close sans préavis. La date de règlement est fixée au 30 septembre 1985. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →