Arrêté du 28 février 1986 modifiant le taux de rendement des · Arrêté du 28 février 1986 modifiant le taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 1er mars 1986 Arrêté du 28 février 1986 modifiant le taux de rendement des Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. Annexe · Nächste →