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Arrêté du 4 juin 1986 fixant les conditions d'émission des o · Arrêté du 4 juin 1986 fixant les conditions d'émission des obligations P.T.T. 1986

Arrêté du 4 juin 1986 fixant les conditions d'émission des o Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les obligations seront émises au pair en coupures de 2.000 F de valeur nominale sous la forme au porteur ou sous la forme nominative, au choix des souscripteurs.

Elles seront émises jouissance du 2 juin 1986.