Arrêté du 24 juin 1986 portant création d'une série et d'une · Arrêté du 24 juin 1986 portant création d'une série et d'une tranche d'obligations renouvelables assimilables du Trésor Arrêté du 24 juin 1986 portant création d'une série et d'une Art. 7 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 6 Inhalt