Arrêté du 27 juin 1986 modifiant le taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 1er juillet 1986

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 2
3. I - Option A Barème F 16 applicable aux bons émis à compter du 1er juillet 1986 (après prélèvement libératoire de 45 p. 100).
4. Art. Annexe
5. II - Option B Barème F 16 D applicable aux bons émis à compter du 1er juillet 1986 (avant impôt).
6. Art. Annexe
7. III - Option C Barème F 16 A applicable aux bons émis à compter du 1er juillet 1986 (après prélèvement libératoire de 50 p. 100).
8. Art. Annexe