Arrêté du 9 juillet 1986 relatif à l'émission des obligation · Arrêté du 9 juillet 1986 relatif à l'émission des obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Juillet 1986 Arrêté du 9 juillet 1986 relatif à l'émission des obligation Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 juillet 1986. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →