Arrêté du 12 novembre 1986 relatif à l'émission de deux séri · Arrêté du 12 novembre 1986 relatif à l'émission de deux séries Novembre 1986 d'obligations assimilées aux obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Juillet 1986 et aux obligations de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Juin 1985

Arrêté du 12 novembre 1986 relatif à l'émission de deux séri Art. 1

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Le montant de l'émission d'obligations assimilables aux obligations 7,50 p. 100 Juillet 1995 de la première tranche de l'emprunt d'Etat Juillet 1986, de la série Novembre 1986, est fixé à 4,350 milliards de francs.