Arrêté du 30 mai 1988 fixant la valeur de reprise et de remb · Arrêté du 30 mai 1988 fixant la valeur de reprise et de remboursement des titres de rentes amortissables 4,5 p. 100 1952 à capital garanti dont la souscription est réservée aux sociétés d'assurance et de capitalisation

Arrêté du 30 mai 1988 fixant la valeur de reprise et de remb Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les titres de rentes 4,5 p. 1952 à capital garanti désignés par le tirage au sort du 14 mars 1988 seront remboursés à partir du 1er juin 1988 à la valeur indiquée à l'article 1er.

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Arrêté du 30 mai 1988 fixant la valeur de reprise et de remb Art. 1