Arrêté du 5 août 1988 relatif à l'émission des obligations a Art. 5
Les obligations de cette deuxième émission sont assimilées aux obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988, dès la date de règlement, fixée au 25 août 1988.
Les obligations de cette deuxième émission sont assimilées aux obligations de la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988, dès la date de règlement, fixée au 25 août 1988.