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FR · Décret n°87-349 du 22 mai 1987 portant publication de la con

Décret n°87-349 du 22 mai 1987 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques en vue d'éviter la double imposition des revenus (ensemble un protocole), signée à Paris le 4 octobre 1985 (1)

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2