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Arrêté du 14 mars 1979 RATIOS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISA · Arrêté du 14 mars 1979 RATIOS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISANT LA SITUATION FINANCIERE ET ECONOMIQUE DES ENTREPRISES AGRICOLES ADHERANT A UN CENTRE DE GESTION AGREE

Arrêté du 14 mars 1979 RATIOS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISA Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux exercices clos postérieurement au 31 décembre 1978.