Arrêté du 31 août 1983 relatif au prix de vente des alcools · Arrêté du 31 août 1983 relatif au prix de vente des alcools d'Etat. Arrêté du 31 août 1983 relatif au prix de vente des alcools Art. 7 In KraftAmtlicher Text Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté. ← Vorherige · Art. 6 Inhalt Art. 8 · Nächste →