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Arrêté du 5 janvier 1984 du 5 janvier 1984 relatif à l'organ · Arrêté du 5 janvier 1984 du 5 janvier 1984 relatif à l'organisation de la production d'alcool de mélasse pour la campagne 1983-1984.

Arrêté du 5 janvier 1984 du 5 janvier 1984 relatif à l'organ Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le contingent de production d'alcool de mélasse de la campagne 1983-1984 est fixé à 650.000 hl d'alcool pur.