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Arrêté du 20 novembre 1985 relatif aux taux de la taxe paraf · Arrêté du 20 novembre 1985 relatif aux taux de la taxe parafiscale due par les ressortissants du centre technique de la conservation des produits agricoles

Arrêté du 20 novembre 1985 relatif aux taux de la taxe paraf Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 24 avril 1985 relatif aux taux de la taxe parafiscale due par les ressortissants du centre technique des conserves de produits agricoles est abrogé.