Arrêté du 16 décembre 1985 du 16 décembre 1985 relatif au tr · Arrêté du 16 décembre 1985 du 16 décembre 1985 relatif au traitement automatisé des déclarations annuelles prévues aux articles 87, 88, 240 et 241 du code général des impôts.

Arrêté du 16 décembre 1985 du 16 décembre 1985 relatif au tr Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les renseignements figurant sur les déclarations prévues aux articles 87, 88, 240 et 241 du code général des impôts font l'objet d'un traitement automatisé par la direction générale des impôts.

Verweist auf

Arrêté du 16 décembre 1985 du 16 décembre 1985 relatif au tr Art. 240
Arrêté du 16 décembre 1985 du 16 décembre 1985 relatif au tr Art. 241
Arrêté du 16 décembre 1985 du 16 décembre 1985 relatif au tr Art. 87
Arrêté du 16 décembre 1985 du 16 décembre 1985 relatif au tr Art. 88