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Arrêté du 16 décembre 1985 du 16 décembre 1985 relatif au tr · Arrêté du 16 décembre 1985 du 16 décembre 1985 relatif au traitement automatisé des déclarations annuelles prévues aux articles 87, 88, 240 et 241 du code général des impôts.

Arrêté du 16 décembre 1985 du 16 décembre 1985 relatif au tr Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les informations traitées sont celles énumérées aux articles 3 et 4 du décret n° 85-1344 du 16 décembre 1985.