Arrêté du 3 janvier 1986 portant création d'un traitement in Art. 2

"R.A.R." assure au niveau du poste comptable du Trésor, la constitution, la mise à jour et l'apurement des comptes d'impôts directs des contribuables défaillants au terme de la phase amiable du recouvrement.

"R.A.R." édite les commandements, les documents comptables et les listes des comptes en fonction des diligences nécessaires au recouvrement de l'impôt.