Arrêté du 11 février 1986 relatif aux droits de chancellerie Art. 1

Les taxes portées au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires annexées au décret du 13 août 1981 susvisé sont, en ce qui concerne l'article 14, modifiées comme suit :

Numéro de l'article : 14

Nature des actes et formalités :

Passeport : délivrance, renouvellement, prorogation (quelle que soit la durée de validité)

Droits (en francs) :

- A = 350 F

- B = 400 F.