Arrêté du 6 mars 1986 fixant la liste des associations de ge · Arrêté du 6 mars 1986 fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique visées par le décret du 7 juin 1985 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

Arrêté du 6 mars 1986 fixant la liste des associations de ge Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la prévention des pollutions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.