Arrêté du 26 août 1986 fixant la liste des travaux et des ma Art. 1

La liste des travaux et des matériels agricoles prévue par l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 1986 (n° 86-824, du 11 juillet 1986) est fixée comme suit :

1. Labours, préparation et entretien des sols de cultures :

charrues, matériels de préparation et d'entretien des sols de culture, à dents, à lames ou à disques ;

2. Fertilisation : matériels d'épandage ;

3. Semis et plantations : semoirs et planteuses ;

4. Entretien et traitement des cultures : matériels de taille et de traitement des cultures ;

5. Récoltes : matériels de fenaison, de moisson, de vendange ; matériels spécifiques de récolte des racines, des tubercules, des fruits et légumes ; matériels de transport et de manutention spécialement agencés pour la récolte ;

6. Ensemble des travaux mentionnés ci-dessus : tracteurs agricoles définis à l'article R. 138 (A, 1°) du code de la route.