Arrêté du 8 août 1986 portant fixation des caractéristiques Art. 4
L'arrêté du 2 décembre 1985 portant fixation des caractéristiques de l'alcool de betterave acheté par l'Etat est abrogé.
L'arrêté du 2 décembre 1985 portant fixation des caractéristiques de l'alcool de betterave acheté par l'Etat est abrogé.