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Arrêté du 19 décembre 1986 fixant la liste des actions des s · Arrêté du 19 décembre 1986 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors-cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation

Arrêté du 19 décembre 1986 fixant la liste des actions des s Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française, prend effet à compter du 1er janvier 1987.