Arrêté du 9 juillet 1985 relatif à la mise en place du systè · Arrêté du 9 juillet 1985 relatif à la mise en place du système automatisé d'exploitation des déclarations de récolte de vin

Arrêté du 9 juillet 1985 relatif à la mise en place du systè Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1981 modifié s'appliquent aux déclarations de récolte de vin souscrites dans les départements de l'Ardèche, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Dordogne, de la Drôme, du Gard, de l'Hérault, de la Loire-Atlantique, du Lot, des Pyrénées-Orientales, du Rhône et du Vaucluse à compter de la récolte 1985.