Arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux taux de la taxe intér · Arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés autres que le supercarburant, l'essence, le gazole, le fioul domestique et le fioul lourd

Arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux taux de la taxe intér Art. 2

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