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Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalit · Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités

Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalit Art. 16

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Les maires seront toujours élus à la pluralité absolue des voix. Si le premier scrutin ne donne pas cette pluralité, il sera procédé à un second ; si celui-ci ne la donne point encore, il sera procédé à un troisième, dans lequel le choix ne pourra plus se faire qu'entre les deux citoyens qui auront réuni le plus de voix au scrutin précédent. Enfin, s'il y avoit égalité de suffrages entr'eux, à ce troisième scrutin, le plus âgé seroit préféré.