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Code électoral · Code électoral

Code électoral Art. L192

Chapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers

In KraftAmtlicher Text

Les conseillers départementaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.

Les conseils départementaux se renouvellent intégralement.

Les élections ont lieu au mois de mars.

Dans tous les départements, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2015-03-22