Code électoral · Code électoral
Code électoral Art. L192
Chapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers
Les conseillers départementaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.
Les conseils départementaux se renouvellent intégralement.
Les élections ont lieu au mois de mars.
Dans tous les départements, les collèges électoraux sont convoqués le même jour.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2015-03-22