Code électoral · Code électoral
Code électoral Art. L335
Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier du présent code et par celles du présent livre.
Pour l'application du présent livre, la métropole de Lyon est assimilée à un département.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2015-12-01