Code électoral Art. L443

Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

In KraftAmtlicher Text

Sont inscrits sur la liste des électeurs sénatoriaux et prennent part au vote, même si leur élection est contestée :

1° En Nouvelle-Calédonie : les députés, les sénateurs et les membres des assemblées de province ;

2° En Polynésie française : les députés, les sénateurs et les membres de l'assemblée de la Polynésie française ;

3° Dans les îles Wallis et Futuna : le député, le sénateur et les membres de l'assemblée territoriale.

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