Code électoral Art. R271

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2025-778 du 6 août 2025, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :

-le titre III ;

-les chapitres IV à VII du titre IV, à l'exception des articles R. 164-1 et R. 169.