Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

Inhalt

1. Art. 1
2. Prescriptions générales concernant les magasins d'alimentation (1)
3. Art. ANNEXE ART. 125
4. Ateliers et laboratoires de préparation des aliments.
5. Art. ANNEXE ART. 130
6. Hygiène des restaurants et des locaux similaires.
7. Art. ANNEXE ART. 152
8. Domaine d'application.
9. Art. Annexe ART. 1
10. Origine et qualité des eaux.
11. Art. Annexe ART. 2
12. Matériaux de construction.
13. Art. Annexe ART. 3
14. Température de l'eau.
15. Art. Annexe ART. 4
16. Mise en oeuvre des matériels.
17. Art. Annexe ART. 5
18. Double réseau.
19. Art. Annexe ART. 6
20. Stockage de l'eau.
21. Art. Annexe ART. 7
22. Produits additionnels.
23. Art. Annexe ART. 8
24. Règles générales.
25. Art. Annexe ART. 9
26. Les puits et forages.
27. Art. Annexe ART. 10
28. Les sources.
29. Art. Annexe ART. 11
30. Les citernes destinées à recueillir l'eau de pluie.
31. Art. Annexe ART. 12
32. Mise à disposition d'eaux destinées à l'alimentation humaine par des moyens temporaires.
33. Art. Annexe ART. 13
34. Desserte des immeubles.
35. Art. Annexe ART. 14
36. Qualité de l'eau distribuée aux utilisateurs.
37. Art. Annexe ART. 15
38. Qualité technique sanitaire des installations
39. Art. Annexe ART. 16
40. Les installations en sous-sol.
41. Art. Annexe ART. 17
42. Entretien des installations.
43. Art. Annexe ART. 18
44. Immeubles astreints à la protection contre l'incendie utilisant un réseau d'eau potable.
45. Art. Annexe ART. 19
46. Installations raccordées à la distribution publique par un branchement nouveau
47. Art. Annexe ART. 19 bis
48. Surveillance hygiénique des eaux destinées à l'alimentation humaine.
49. Art. Annexe ART. 20
50. Définition.
51. Art. Annexe ART. 21
52. Domaine d'application
53. Art. Annexe ART. 22
54. Propreté des locaux communs et particuliers.
55. Art. Annexe ART. 23
56. Assainissement de l'atmosphère des locaux.
57. Art. Annexe ART. 24
58. Battage des tapis, poussières, jets par les fenêtres.
59. Art. Annexe ART. 25
60. Présence d'animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs.
61. Art. Annexe ART. 26
62. Condition d'occupation des locaux (Chapitre IV, titre 1er, livre 1er du Code de la santé publique et des textes pris pour son application).
63. Art. Annexe ART. 27
64. Parcs de stationnement.
65. Art. Annexe ART. 28
66. Evacuation des eaux pluviales et usées.
67. Art. Annexe ART. 29
68. Ouvrage d'assainissement.
69. Art. Annexe ART. 30
70. Appareils à combustion.
71. Art. Annexe ART. 31
72. Section 3 : Entretien des bâtiments et de leurs abords
73. Art. Annexe ART. 32, ART. 33
74. Protection contre le gel.
75. Art. Annexe ART. 34
76. Locaux inondés ou souillés par des infiltrations.
77. Art. Annexe ART. 35
78. Réserves d'eau non destinées à l'alimentation.
79. Art. Annexe ART. 36
80. Entretien des plantations.
81. Art. Annexe ART. 37
82. Equipement sanitaire et approvisionnement en eau.
83. Art. Annexe ART. 38
84. Démolition.
85. Art. Annexe ART. 39
86. Règles générales d'habitabilité
87. Art. Annexe ART. 40
88. Aménagement des cours et courettes des immeubles collectifs.
89. Art. Annexe ART. 41
90. Ventilation des caves, escaliers et courettes.
91. Art. Annexe ART. 41 bis
92. Vide entre deux murs.
93. Art. Annexe ART. 41 ter
94. Evacuation.
95. Art. Annexe ART. 42
96. Occlusion des orifices de vidange des postes d'eau ménagère.
97. Art. Annexe ART. 43
98. Protection contre le reflux des eaux d'égouts.
99. Art. Annexe ART. 44
100. Raccordement à l'égout.
101. Art. Annexe ART. 44 bis
102. Caniveaux et gargouilles.
103. Art. Annexe ART. 44 ter
104. Cabinets d'aisances et salles d'eau.
105. Art. Annexe ART. 45
106. Caractéristiques des cuvettes de cabinets d'aisances.
107. Art. Annexe ART. 46
108. Cabinets d'aisances comportant un dispositif de désagrégation et d'évacuation des matières fécales.
109. Art. Annexe ART. 47
110. Dispositif d'accumulation.
111. Art. Annexe ART. 48
112. Dispositif de traitement
113. Art. Annexe ART. 49
114. Dispositifs d'évacuation.
115. Art. Annexe ART. 50
116. Installations d'électricité.
117. Art. Annexe ART. 51
118. Installations de gaz.
119. Art. Annexe ART. 52
120. Installations de chauffage, de cuisine ou de production d'eau chaude par combustion.
121. Art. Annexe ART. 53
122. Installations thermiques ne comportant pas de combustion.
123. Art. Annexe ART. 53 bis
124. Bruit.
125. Art. Annexe ART. 54
126. Domaine d'application
127. Art. Annexe ART. 55
128. Surveillance.
129. Art. Annexe ART. 56
130. Equipements et conditions générales d'occupation.
131. Art. Annexe ART. 57
132. Locaux anciens.
133. Art. Annexe ART. 58
134. Service de l'électricité, de l'eau et des sanitaires.
135. Art. Annexe ART. 59
136. Entretien.
137. Art. Annexe ART. 60
138. Mesures prophylactiques.
139. Art. Annexe ART. 61
140. Type de locaux visés.
141. Art. Annexe ART. 62
142. Section 1 : Aménagement des locaux.
143. Art. Annexe ART. 62
144. Section 2 : Ventilation des locaux.
145. Art. Annexe ART. 62
146. Généralités.
147. Art. Annexe ART. 63
148. Ventilation mécanique ou naturelle par conduits.
149. Art. Annexe ART. 64
150. Prescriptions relatives aux installations et à leur fonctionnement.
151. Art. Annexe ART. 65
152. Ventilation par ouvrants extérieurs.
153. Art. Annexe ART. 66
154. Equipement sanitaire.
155. Art. Annexe ART. 67
156. Equipement sanitaire des locaux de sports.
157. Art. Annexe ART. 68
158. Equipement sanitaire des salles de spectacles.
159. Art. Annexe ART. 69
160. Etablissements de natation ouverts au public.
161. Art. Annexe ART. 70
162. Bains - douches.
163. Art. Annexe ART. 71
164. Etablissements d'enseignement.
165. Art. Annexe ART. 71 bis
166. Entretien des locaux et des conduits de fumée.
167. Art. Annexe ART. 72
168. Présentation des déchets à la collecte.
169. Art. Annexe ART. 73
170. Produits non admis dans les déchets ménagers.
171. Art. Annexe ART. 74
172. Récipients de collecte des ordures ménagères.
173. Art. Annexe ART. 75
174. Mise des récipients à la disposition des usagers.
175. Art. Annexe ART. 76
176. Emplacement des récipients à ordures ménagères.
177. Art. Annexe ART. 77
178. Evacuation des ordures ménagères par vide-ordures.
179. Art. Annexe ART. 78
180. Entretien des récipients, de locaux de stockage et des conduits de chute des vide-ordures.
181. Art. Annexe ART. 79
182. Présentation des déchets des ménages en vue de leur enlèvement par le service de collecte.
183. Art. Annexe ART. 80
184. Réglementation de la collecte.
185. Art. Annexe ART. 81
186. Protection sanitaire au cours de la collecte.
187. Art. Annexe ART. 82
188. Broyeurs d'ordures.
189. Art. Annexe ART. 83
190. Elimination des déchets.
191. Art. Annexe ART. 84
192. Elimination des déchets encombrants d'origine ménagère.
193. Art. Annexe ART. 85
194. Généralités.
195. Art. Annexe ART. 86
196. Déchets de toutes catégories.
197. Art. Annexe ART. 87
198. Déchets contaminés.
199. Art. Annexe ART. 88
200. Aspect administratif de l'élimination des déchets hospitaliers.
201. Art. Annexe ART. 89
202. Déversements ou dépôts de matières usées ou dangereuses en général.
203. Art. Annexe ART. 90
204. Déchargements des matières de vidange.
205. Art. Annexe ART. 91
206. Utilisation agricole des matières de vidange.
207. Art. Annexe ART. 92
208. Dépôt de matières fermentescibles.
209. Art. Annexe ART. 93
210. Utilisation agricole des résidus verts
211. Art. Annexe ART. 94
212. Mesures particulières visant les ports de plaisance.
213. Art. Annexe ART. 95
214. Protection des lieux publics contre la poussière.
215. Art. Annexe ART. 96
216. Protection contre les déjections.
217. Art. Annexe ART. 97
218. Cadavres d'animaux.
219. Art. Annexe ART. 98
220. Propreté des voies et des espaces publics.
221. Art. Annexe ART. 99
222. Salubrité des voies privées.
223. Art. Annexe ART. 100
224. Bruits émis sur les voies et lieux publics.
225. Art. Annexe ART. 101
226. Bruits émis en dehors des voies et lieux publics.
227. Art. Annexe ART. 102
228. Voies fluviales ou privées accessibles au public.
229. Art. Annexe ART. 103
230. Survol de Paris.
231. Art. Annexe ART. 104
232. Déclaration des maladies contagieuses.
233. Art. Annexe ART. 105
234. Isolement des malades.
235. Art. Annexe ART. 106
236. Surveillance sanitaire.
237. Art. Annexe ART. 107
238. Sortie des malades.
239. Art. Annexe ART. 108
240. Surveillance scolaire.
241. Art. Annexe ART. 109
242. Transport des malades.
243. Art. Annexe ART. 110
244. Protection contre les déjections ou excrétions contagieuses de personnes atteintes de maladies à déclaration obligatoire.
245. Art. Annexe ART. 111
246. Désinfection en cours de maladie.
247. Art. Annexe ART. 112
248. Désinfection terminale.
249. Art. Annexe ART. 113
250. Organisation de la désinfection.
251. Art. Annexe ART. 114
252. Appareils de désinfection.
253. Art. Annexe ART. 115
254. Centre d'hébergement des personnes sans domicile.
255. Art. Annexe ART. 116
256. Locaux scolaires et assimilés.
257. Art. Annexe ART. 116 bis
258. Aménagement des locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes.
259. Art. Annexe ART. 117
260. Hygiène générale.
261. Art. Annexe ART. 118
262. Rongeurs.
263. Art. Annexe ART. 119
264. Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels.
265. Art. Annexe ART. 120
266. Insectes.
267. Art. Annexe ART. 121
268. Animaux domestiques ou sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
269. Art. Annexe ART. 122
270. Autres vecteurs.
271. Art. Annexe ART. 123
272. Art. Annexe ART. 123 bis
273. Opérations funéraires.
274. Art. Annexe ART. 124
275. Vente hors des magasins : à l'extérieur des magasins, sur les marchés et autres lieux de vente.
276. Art. Annexe ART. 126
277. Protections des denrées.
278. Art. Annexe ART. 127
279. Déchets et denrées avariés.
280. Art. Annexe ART. 128
281. Transports des denrées alimentaires.
282. Art. Annexe ART. 129
283. Distribution automatique d'aliments.
284. Art. Annexe ART. 131
285. Hygiène du personnel.
286. Art. Annexe ART. 132
287. Boissons autres que le lait.
288. Art. Annexe ART. 133
289. Hygiène des débits de boisson.
290. Art. Annexe ART. 134
291. Magasins de vente des produits laitiers.
292. Art. Annexe ART. 135
293. Fabrication et vente des glaces et crèmes glacées.
294. Art. Annexe ART. 136
295. Boucheries, charcuteries, triperies, magasins de vente, de préparation de charcuterie, de volaille, de gibier et de plats cuisinés.
296. Art. Annexe ART. 137
297. Dispositions particulières pour les denrées dont la vente constitue une activité partielle de l'établissement.
298. Art. Annexe ART. 138
299. Oeufs.
300. Art. Annexe ART. 139
301. Abattoirs.
302. Art. Annexe ART. 140
303. Magasins et réserves de produits de la mer et d'eau douce.
304. Art. Annexe ART. 141
305. Généralités.
306. Art. Annexe ART. 142
307. Contrôle des ventes du cresson et des produits de cultures maraîchères immergées.
308. Art. Annexe ART. 143
309. Fruits et légumes.
310. Art. Annexe ART. 144
311. Les champignons.
312. Art. Annexe ART. 145
313. Construction, aménagement, réouverture et transfert de fonds des boulangeries et boulangeries-pâtisseries.
314. Art. Annexe ART. 146
315. Installation des locaux de vente en cas de création, d'extension, de réouverture ou de transfert de boulangerie et de dépôts de pain.
316. Art. Annexe ART. 147
317. Dispositions applicables aux produits de panification ou de pâtisserie.
318. Art. Annexe ART. 148
319. Denrées congelées et surgelées
320. Art. Annexe ART. 149
321. Définition des aliments non traditionnels.
322. Art. Annexe ART. 150
323. Prescriptions applicables à la fabrication, à la détention et à la mise en vente d'aliments non traditionnels.
324. Art. Annexe ART. 151
325. Dérogations.
326. Art. Annexe ART. 153
327. Pénalités.
328. Art. Annexe ART. 154
329. Constatations des infractions.
330. Art. Annexe ART. 155
331. Exécution.
332. Art. Annexe ART. 156