Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du dé Art. Annexe ART. 21
Définition.
Par "habitation" il faut entendre tout local servant de jour ou de nuit au logement ainsi qu'au travail, au repos, au sommeil, à l'agrément ou aux loisirs lorsque les activités spécifiques s'exercent au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que la vie familiale.