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Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermi · Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermi Art. 21

SECTION III : Police municipale.

In KraftAmtlicher Text

Petite voirie.

Le préfet de police sera chargé de tout ce qui a rapport à la petite voirie, sauf le recours au ministre de l'intérieur contre ses décisions.