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Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermi · Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermi Art. 32

SECTION III : Police municipale.

In KraftAmtlicher Text

Surveillance des places et lieux publics.

Il fera surveiller spécialement les foires, marchés, halles, places publiques, et les marchands forains, colporteurs, revendeurs, portefaix, commissionnaires.