Arrêté du 6 décembre 1985 fixant le modèle des formulaires s · Arrêté du 6 décembre 1985 fixant le modèle des formulaires statistiques relatif aux centres de formation d'apprentis en application du décret n° 85-26 du 7 janvier 1985 relatif aux modalités d'établissement par la région de statistiques en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage.

Arrêté du 6 décembre 1985 fixant le modèle des formulaires s Art. 3

In KraftAmtlicher Text