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Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des empl · Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux

Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des empl Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les attributions normalement confiées aux titulaires des emplois visés à l'article 1er sont définies à l'annexe II du présent arrêté.