Arrêté du 5 novembre 1959 portant classement indiciaire des Art. 2
Le directeur de l'administration départementale et communale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de l'administration départementale et communale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.