Arrêté du 10 janvier 1967 relatif à la rémunération d'élèves Art. 1
Les élèves ingénieurs de l'institut national des sciences appliquées de Lyon peuvent recevoir, pendant la durée du stage qu'ils sont susceptibles d'effectuer dans un service municipal, une rémunération fixée par référence à l'indice brut 300.
La dépense qui en résulte peut être imputée soit sur les crédits de postes vacants, soit sur les crédits inscrits spécialement à cet effet au budget.