Arrêté du 25 mars 1958 relatif à la rémunération des agents Art. 2

Les dispositions législatives et réglementaires fixant les éléments ci-après désignés de la rémunération des fonctionnaires de l'Etat peuvent être appliquées aux personnels visés à l'article 1er, en tant que ces éléments servent de références pour le calcul de la rémunération desdits agents :

Valeur du traitement correspondant à l'indice 100 ;

Compléments de rémunération non hiérarchisés ;

Indemnité de résidence et abondement résidentiel ;

Supplément familial de traitement ;

Indemnité spéciale dégressive ;

Indemnités appelées, le cas échéant, à se substituer, sous une dénomination différente, aux indemnités ci-dessus énumérées.