FR · Arrêté du 11 janvier 1954 portant extension du bénéfice des

Arrêté du 11 janvier 1954 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 51-1445 du 12 décembre 1951 au personnel de l'Office Central des Chemins de fer de la France d'outre-mer.

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026