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Arrêté du 23 août 1962 portant extension du bénéfice des dis · Arrêté du 23 août 1962 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 au personnel de la régie du funiculaire de Beauregard (Doubs)

Arrêté du 23 août 1962 portant extension du bénéfice des dis Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 précité est étendu à la Régie du funiculaire de Beauregard (Doubs).