Arrêté du 5 novembre 1953 portant classement des emplois des Art. 1

Conformément aux dispositions de l'article 6 (par. 1er) du décret n° 49-1416 du 5 octobre 1949, les emplois des agents des collectivités locales sont divisés en emplois de la catégorie A et emplois de la catégorie B.